Parc national de la Vanoise
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Autorisation de manifestation sportive

Le cœur du Parc national de la Vanoise constitue un territoire exceptionnel par la richesse de ses patrimoines naturels et culturels et la qualité de ses paysages. Ses caractéristiques en font un lieu prisé pour le déroulement de manifestations publiques, notamment sportives, lesquelles peuvent représenter pour les territoires un véritable enjeu notamment en matière d’animation de la vie locale, d’attractivité et de développement touristique, de notoriété et de promotion d’un territoire. L’organisation de manifestations sportives constitue également une occasion de :

  • Favoriser la découverte et le contact avec la nature par une sensibilisation accrue à l'espace traversé, l'environnement et à la pratique de la montagne ;
  • Apprendre à respecter l'environnement et ses fragiles équilibres : rester sur les sentiers, repartir avec ses déchets, etc. ;
  • Conforter le caractère d'exception du cœur de Parc ;

Néanmoins, comme précisé dans la Charte du Parc, afin de préserver son caractère, la quiétude des animaux et éviter tout impact sur les milieux et les espèces sensibles, les manifestations sportives n’ont pas vocation à se multiplier dans le cœur du Parc national. A cet égard, toutes les manifestations sportives organisées tout en partie dans le cœur de Parc doivent au préalable faire l’objet d’une demande d’autorisation. Celles-ci ne peuvent être accueillies qu'à condition d’une part de respecter les objectifs de protection des patrimoines et le caractère du parc national. Outre la qualité de l’organisation, cela suppose une action de sensibilisation des pratiquants, des accompagnants et des spectateurs.

La réglementation1 du cœur de Parc distingue « manifestations sportives non compétitives » et « compétitions sportives2 ».  Ces dernières (trail, ski-alpinisme et parapente uniquement) peuvent être autorisées par la Direction du Parc dans la limite de 10 évènements par an dans le cœur du Parc. Dans un contexte d’accroissement des demandes de compétitions sportives en cœur de Parc, de nombreux échanges et réflexions entre les divers acteurs concernés (élus du territoire, associations locales, organisateurs « historiques » de compétitions sportives) ont permis de définir des critères et des modalités de sélection des compétitions sportives.

Au-delà du respect de la réglementation (seuil fixé à 10 compétitions maximum par an), l’objectif vise à inscrire l’organisation et le déroulement des compétitions sportives actuelles et à venir dans un processus continu d’amélioration en adéquation avec les objectifs du Parc vis-à-vis des enjeux de protection et de sensibilisation à l’environnement mais également vis-à-vis des attentes et besoins des territoires.

 

A compter de 2021, une commission collégiale se réunira chaque année et sera chargée de proposer à la Direction du Parc un classement des demandes de passage des compétitions sportives en cœur de Parc.

Une sélection équitable et transparente des dossiers de demande d’organisation de compétitions sportives a nécessité de déterminer un calendrier, des critères de sélection et, enfin, une composition de la commission de sélection. Définis collectivement, ceux-ci ont été validés par le Conseil d’administration du 5 juillet 2021.

 

1 - Calendrier de sélection

Le calendrier de sélection (date limite de dépôt des dossiers de demande et date de tenue de la commission de sélection) tient compte des besoins exprimés des organisateurs de compétitions sportives de disposer d’une vision à long terme au regard des moyens engagés et des échéances à respecter (publication du calendrier national des épreuves / demande d’autorisation – déclaration préfectorale, etc.).

Chaque année, les dossiers de demande d’autorisation3 de passage des compétitions sportives en cœur de Parc projetées à N+2 seront à déposer au plus tard le 15 octobre de l’année N. La commission de sélection se réunira chaque année, début décembre, afin d’examiner l’ensemble des demandes.

NB : Exceptionnellement, le comité de sélection qui se réunira en décembre 2021 devra se prononcer à la fois pour les compétitions prévues en 2022 et en 2023

 

 

2 - Critères de sélection

Au regard des éléments fournis par les organisateurs de compétitions, la commission de sélection examinera et classera les demandes d’autorisation au regard de quatre critères de sélection définis collectivement :

  • Impacts environnementaux : Prise en compte, d’une part, des risques d’impact ou de nuisance vis-à-vis de la présence d’espèces animales et végétales protégées, de la période de sensibilité des espèces, de la typologie et l’intérêt patrimonial des milieux et des habitats potentiellement impactées et, d’autre part, des mesures d’évitement ou de réduction mis en œuvre par les organisateurs ;
  • Retombées socio-économiques : Prise en compte de la contribution de l’évènement à la promotion territoriale / au développement de l’économie locale (éviter des manifestations publiques « hors sol ») et prise en compte de l’équilibre entre les vallées de Maurienne et Tarentaise ;
  • Equité : Prise en compte de l’historique des compétitions (sur la base d’un bilan de l’édition précédente) et de l’équilibre entre les types de compétition possibles réglementairement (Trail, ski-alpinisme, Parapente)
  • Ecoresponsabilité : Prise en compte des démarches engagées en matière d’éco-responsabilité notamment en lien avec les règles d’attribution de la charte « Manifestations sportives de nature et développement durable »

 

 

3 - Composition de la commission de sélection

La composition de la Commission de sélection a été définie de manière à assurer sa légitimité et le nombre de membres a été limité à 10 afin de faciliter les échanges et les prises de décision :

  • (1) la Direction du Parc,
  • (2) le.la chargé.e de mission « manifestations sportives »,
  • (3) un.e représentant.e du Conseil scientifique,
  • (4) un.e représentant.e des sports de nature au sein du CA du PNV,
  • (5) un.e représentant.e du service jeunesse et sport du Département 73,
  • (6) un.e représentant.e de la DDCSPP en charge de la charte éco-responsable
  • (7 & 8) deux élus.es,
  • (9 & 10) deux représentants.es de fédérations sportives (FFA, FFME, FFVL),

 

NB : S’agissant des manifestations sportives NON compétitives, les demandes d’autorisation sont à déposer 3 mois minimum avant la date de l’évènement. La liste des pièces constitutives des dossiers de demande d’autorisation est identique à celle pour les compétitions sportives.

1 Voir « Note sur la réglementation relative à l’organisation de manifestations sportives en cœur de Parc »

2 La manifestation sportive est considérée comme une « compétition » dès lors que sa finalité est la mise en compétition des participants, individuellement ou en équipe, autour d'une ou plusieurs activités sportives et qui se traduit par un classement des participants et/ou la remise de prix

3 Voir « Liste des pièces constitutives des dossiers de demande d’autorisation de passage en cœur de Parc des compétitions sportives projetées en 2022 ET 2023 »

Contacts Parc :