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Recueil des actes administratifs 2025

Décision nominative n° 2025-24566179 portant autorisation d'alevinage dans le lac de la Partie (Villarodin-Bourget) et dans le ruisseau du Saint Benoit (Aussois)

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Décision nominative 2025-24566179.pdf (format PDF / 1.29MB)

Arrêté n°2025-74 du 21/07/2025 portant mise en demeure de Mme Pricaz de procéder à des travaux de remise en état de l'accès de chantier de restauration du chalet de la Vigne sur la commune de Val Cenis

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Arrêté n° 2025-74.pdf (format PDF / 447.00kB)

Arrêté n° 2025-001 du Conseil d'administration concernant l'exercice de la pêche dans le cœur du Parc national de la Vanoise pour l'année 2025

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2024 12 10 Arrete_reglementation_peche_2025.pdf (format PDF / 504.71kB)

DÉCISION NOMINATIVE N° 26276868/PRA portant autorisation spéciale de circulation motorisée en cœur du Parc national de la Vanoise pour Véhicule(s)

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26276868 - attestation.pdf (format PDF / 123.42kB)

DÉCISION NOMINATIVE N° 26291002/HM portant autorisation spéciale de circulation motorisée en cœur du Parc national de la Vanoise pour Véhicule(s)

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26291002 - attestation.pdf (format PDF / 169.33kB)

DÉCISION NOMINATIVE N° 26294692/HM portant autorisation spéciale de circulation motorisée en cœur du Parc national de la Vanoise pour Véhicule(s)

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26294692 - attestation.pdf (format PDF / 169.67kB)

DÉCISION NOMINATIVE N° 26297680/HM portant autorisation spéciale de circulation motorisée en cœur du Parc national de la Vanoise pour Véhicule(s)

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26297680 - attestation.pdf (format PDF / 169.86kB)

DÉCISION NOMINATIVE N° 26310237/HM portant autorisation spéciale de circulation motorisée en cœur du Parc national de la Vanoise pour Véhicule(s)

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26310237 - attestation.pdf (format PDF / 169.54kB)

DÉCISION NOMINATIVE N° 26318681/HM portant autorisation spéciale de circulation motorisée en cœur du Parc national de la Vanoise pour Véhicule(s)

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26318681 - attestation.pdf (format PDF / 169.75kB)

DÉCISION NOMINATIVE N° 26320655/HM portant autorisation spéciale de circulation motorisée en cœur du Parc national de la Vanoise pour Véhicule(s)

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26320655 - attestation.pdf (format PDF / 169.71kB)

DÉCISION NOMINATIVE N° 25888824/HTT portant autorisation spéciale de circulation motorisée en cœur du Parc national de la Vanoise pour Véhicule(s)

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25888824 - attestation.pdf (format PDF / 170.69kB)

DÉCISION NOMINATIVE N° 25888973/HTT portant autorisation spéciale de circulation motorisée en cœur du Parc national de la Vanoise pour Véhicule(s)

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25888973 - attestation.pdf (format PDF / 170.21kB)

DÉCISION NOMINATIVE N° 25956225/HTT portant autorisation spéciale de circulation motorisée en cœur du Parc national de la Vanoise pour Véhicule(s)

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25956225 - attestation.pdf (format PDF / 170.52kB)

Décision nominative n° 2025-72 portant autorisation pour l'implantation d'une tente pour hébergement d'un salarié au refuge du Col du Palais

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Decisions nominative n° 2025-72.pdf (format PDF / 1.38MB)

Décision nominative n° 2025-62 portant autorisation d'exploitation d'une aire de bivouac à proximité d'un refuge situé dans le cœur du Parc national de la Vanoise

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Decisions 2025-62.pdf (format PDF / 2.11MB)

Décision nominative n° 2025-50 portant autorisation pour l'implantation de deux tentes pour l'hébergement de deux salariés au refuge du Fond des Fours

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Decision 2025-50.pdf (format PDF / 1.54MB)

Décision nominative n° 2025-51 portant autorisation pour l'implantation de trois tentes pour l'hébergement de trois salariés au refuge de la Valette

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Decision 2025-51.pdf (format PDF / 1.49MB)

Décision nominative n° 2025-26 portant autorisation d'exploitation d'une aire de bivouac à proximité d'un refuge situé dans le cœur du Parc national de la Vanoise

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Decisions 2025-26.pdf (format PDF / 2.06MB)

Décision nominative n° 2025-27 portant autorisation d'exploitation d'une aire de bivouac à proximité d'un refuge situé dans le cœur du Parc national de la Vanoise

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Decisions 2025-27.pdf (format PDF / 2.14MB)

Décision nominative n° 2025-28 portant autorisation d'exploitation d'une aire de bivouac à proximité d'un refuge situé dans le cœur du Parc national de la Vanoise

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Decisions 2025-28.pdf (format PDF / 2.17MB)

Décision nominative n° 2025-29 portant autorisation d'exploitation d'une aire de bivouac à proximité d'un refuge situé dans le cœur du Parc national de la Vanoise

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Decisions 2025-29.pdf (format PDF / 2.11MB)

Décision nominative n° 2025-30 portant autorisation d'exploitation d'une aire de bivouac à proximité d'un refuge situé dans le cœur du Parc national de la Vanoise

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Decisions 2025-30.pdf (format PDF / 2.24MB)

Décision nominative n° 2025-31 portant autorisation d'exploitation d'une aire de bivouac à proximité d'un refuge situé dans le cœur du Parc national de la Vanoise

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Decisions 2025-31.pdf (format PDF / 2.15MB)

Motion n°2025-20 - relative aux projets de modification du statut des parcs nationaux français en général et celui du Parc national de la Vanoise en particulier

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Motion n° 2025-20.pdf (format PDF / 254.05kB)

DÉCISION NOMINATIVE N° 25764261 portant autorisation de bivouac pour un détachement de militaires

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25764261 - attestation.pdf (format PDF / 167.43kB)

DÉCISION NOMINATIVE N° 25012919 portant autorisation de bivouac pour un détachement de militaires

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25012919 - attestation.pdf (format PDF / 167.50kB)

DÉCISION NOMINATIVE N° 25074151 portant autorisation de bivouac pour un détachement de militaires

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25074151 - attestation.pdf (format PDF / 167.23kB)

Décision nominative n° 2025-078 portant autorisation de manifestation publique sportive dans le cœur du Parc national de la Vanoise

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Décision nominative n° 2025-078.pdf (format PDF / 267.15kB)

Décision nominative n°2025-070 portant autorisation de manifestation sportive dans le cœur du Parc national de la Vanoise

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Décision nominative 2025-070.pdf (format PDF / 343.62kB)

Décision nominative n°2025-069 portant autorisation de manifestation publique sportive dans le cœur du Parc national de la Vanoise

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Décision nominative n° 069.pdf (format PDF / 283.85kB)

Décision nominative n° 2025-066 portant autorisation de manifestations publiques sportives dans le cœur du Parc national de la Vanoise

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Décision nominative n° 2025-66.pdf (format PDF / 331.78kB)

Décision nominative n° 2025-067 portant autorisation de manifestations publiques sportives dans le cœur du Parc national de la Vanoise

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Décision nominative n° 2025-67.pdf (format PDF / 271.35kB)

Décision nominative n° 2025-009 portant autorisation de compétition sportive dans le cœur du Parc national de la Vanoise

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Décision nominative n° 2025-009.pdf (format PDF / 640.07kB)

Décision nominative n°2025-002 portant autorisation de compétition sportive dans le cœur du Parc national de la Vanoise

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Décision nominative n° 2025-002.pdf (format PDF / 526.53kB)

Décision nominative n°2025-003 portant autorisation de compétition sportive dans le cœur du Parc national de la Vanoise

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Décision nominative n°2025-003.pdf (format PDF / 1.01MB)

Décision nominative n°2025-004 portant autorisation de compétition sportive dans le cœur du Parc national de la Vanoise

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Décision nominative n°2025-004.pdf (format PDF / 427.18kB)

Décision nominative n°2025-005 portant autorisation de compétition sportive dans le cœur du Parc national de la Vanoise

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Décision nominative n°2025-005.pdf (format PDF / 397.45kB)

Décision nominative n° 2025-25176223 portant autorisation de prélèvements d’échantillons de matériel biologique et de sédiment, d’injection de fluorescéine et de pose d’installation dans le cœur du Parc national de la Vanoise

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Décision nominative n° 2025-25176223 portant autorisation de prélèvements d’échantillons de matériel biologique et de sédiment, d’injection de fluorescéine et de pose d’installation dans le cœur du Parc national de la Vanoise (format PDF / 218.92kB)

Décision nominative n° 2025-25385623 portant autorisation d'installation temporaire de capteurs géophysiques, de monter une tente pour protéger le matériel scientifique et de survol d'un drone dans le cœur du Parc national de la Vanoise

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Décision nominative n° 2025-25385623 portant autorisation d’installation temporaire de capteurs géophysiques, de monter une tente pour protéger le matériel scientifique et de survol d’un drone dans le cœur du Parc national de la Vanoise (format PDF / 203.45kB)

Décision nominative n° 2025-71 portant autorisation de capture, de détention et de transport d'invertébrés rhopalocères dans le cœur du Parc national de la Vanoise

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Décision nominative 2025-71.pdf (format PDF / 2.31MB)

Décision nominative n° 2025-24456573 portant autorisation de prélèvements de roche dans le cœur du Parc national de la Vanoise

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Décision nominative n° 2025-24456573.pdf (format PDF / 2.01MB)

Décision nominative n°22316546 portant autorisation de prises de vues et de son professionnelles pour "débuter le ski de rando"

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22316546 - attestation.pdf (format PDF / 183.14kB)

Décision nominative n° 21933571 portant autorisation de prises de vue et de son professionnelles pours séquences tournées pour l'émission "Echappées belles" consacrée aux 3 vallées

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21933571 - attestation.pdf (format PDF / 181.98kB)

Décision nominative n°22102603 portant autorisation de prises de vue et de son professionnelles pour mise en image de la réhabilitation du refuge de Turia

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22102603 - attestation.pdf (format PDF / 181.53kB)

Décision nominative n°22180454 portant autorisation de prises de vue et de son professionnelles pour prise de son dans le cadre d'un projet lauréat d'Envie de Vanoise 2024

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22180454 - attestation.pdf (format PDF / 183.46kB)

DÉCISION NOMINATIVE N° 26109667/HM portant autorisation spéciale de survol motorisé du cœur du parc national de la Vanoise

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26109667 - attestation.pdf (format PDF / 169.08kB)

DÉCISION NOMINATIVE N° 26114186/HM portant autorisation spéciale de survol motorisé du cœur du parc national de la Vanoise

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26114186 - attestation.pdf (format PDF / 169.22kB)

DÉCISION NOMINATIVE N° 26163637/PRA portant autorisation spéciale de survol motorisé du cœur du parc national de la Vanoise

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26163637 - attestation.pdf (format PDF / 169.41kB)

DÉCISION NOMINATIVE N° 26218942/HM portant autorisation spéciale de survol motorisé du cœur du parc national de la Vanoise

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26218942 - attestation.pdf (format PDF / 169.54kB)

DÉCISION NOMINATIVE N° 25645730/PRA portant autorisation spéciale de survol motorisé du cœur du parc national de la Vanoise

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25645730 - attestation.pdf (format PDF / 169.49kB)

DÉCISION NOMINATIVE N° 25708730/HM portant autorisation spéciale de survol motorisé du cœur du parc national de la Vanoise

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25708730 - attestation.pdf (format PDF / 170.19kB)

DÉCISION NOMINATIVE N° 25925295/HM portant autorisation spéciale de survol motorisé du cœur du parc national de la Vanoise

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25925295 - attestation.pdf (format PDF / 169.22kB)

DÉCISION NOMINATIVE N° 25928735/HM portant autorisation spéciale de survol motorisé du cœur du parc national de la Vanoise

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25928735 - attestation.pdf (format PDF / 169.32kB)

DÉCISION NOMINATIVE N° 25598562/HM portant autorisation spéciale de survol motorisé du cœur du parc national de la Vanoise

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25598562 - attestation.pdf (format PDF / 169.43kB)

DÉCISION NOMINATIVE N° 25490869/HM portant autorisation spéciale de survol motorisé du cœur du parc national de la Vanoise

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25490869 - attestation.pdf (format PDF / 169.42kB)

Décision nominative n°2025-083 portant autorisation de travaux de rééquipement de la paroi de Bazel

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Décision nominative 2025-083.pdf (format PDF / 440.21kB)

Décision nominative n°2025-084 portant autorisation de prélèvement de pierres et travaux d'aménagement des abords du refuge du col de la Vanoise

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Décision nominative 2025-084.pdf (format PDF / 401.71kB)

Décision nominative n°2025-075 portant autorisation de travaux de reprise de pistes d'alpage du Plan du Sel

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Décision nominative n° 2025-75.pdf (format PDF / 307.19kB)

Décision nominative n°2025-077 portant autorisation de travaux de restauration d'un sentier par des techniques de génie végétale

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Décision nominative n°2025-077.pdf (format PDF / 452.09kB)

Décision nominative n° 2025-065 portant autorisation de travaux de reprise des pistes d'alpage du Plan du Sel

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Décision nominative n°2025-65.pdf (format PDF / 308.95kB)

Décision nominative n° 2025-063 portant autorisation de travaux de creusement d'un chenal de vidange d'un lac sur le glacier du Grand Marchet dans le cœur du Parc national de la Vanoise

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Décision nominative n° 2025-063.pdf (format PDF / 410.79kB)

Décision nominative n° 2025-061 portant autorisation de travaux de création d'une place de traite en béton désactivée

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Décision nominative 061.pdf (format PDF / 285.11kB)

Décision nominative n° 2025-062 portant autorisation de travaux d'installation d'une cage piège à bouquetin

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Décision nominative 062.pdf (format PDF / 307.21kB)
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