Parc national de la Vanoise
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Le 26/08/2021
Institutionnel
Ce 25 août, Anne Gaches, Procureure de la République du Parquet d’Albertville et Samuel Cado, directeur par intérim du Parc national de la Vanoise ont signé un protocole pour la mise en œuvre d’une politique pénale en matière de police de l’environnement sur le territoire du Parc. Ce protocole remplace celui de 2011 qui était devenu obsolète.
Sur le sentier du refuge de Plan du Lac, échanges entre les agents du Parc national et la Procureure de la République du Parquet d'Albertville © PNV - Joris Bouchard
Échanges entre Anne Gaches, Procureure de la République du Parquet d'Albertville et les agents du Parc national de la Vanoise  © PNV - Joris Bouchard
Avant la signature, au refuge de Plan du Lac (Val Cenis-Termignon) © PNV - Joris Bouchard

 

Pour bien comprendre le pourquoi de ce protocole, il faut savoir que, lorsqu’ils exercent leur mission de police de l’environnement, les agents du Parc ne sont plus sous l’autorité hiérarchique de la direction de l’établissement mais dépendent du Procureur de la République. Ils lui rendent directement compte des infractions qu’ils constatent et le Parquet décide alors des suites pénales à donner aux faits constatés par les gardes-moniteurs.

Un protocole est donc nécessaire pour fixer les collaborations et relations de travail du quotidien entre le Parquet et l’établissement public. Il donne toutes les références aux gardes-moniteurs pour exercer le contrôle et le constat des infractions avec objectivité et discernement. Les infractions sont relevées en fonction des enjeux en présence et de la gravité des faits. Cadre commun à l’ensemble des agents, le protocole permet ainsi d’homogénéiser l’exercice de la police entre tous les gardes-moniteurs. Le Parquet peut ensuite décider des suites et réponses pénales les plus adaptées à l’infraction et selon les circonstances dans laquelle elle a été commise.

Enfin, dans un souci d’unicité de la police de l’environnement, hors du cœur du Parc national, le protocole reprend à son compte celui passé en 2017 entre les Parquets de Savoie, le Préfet et l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Cette harmonisation des politiques pénales s’inscrit dans la continuité des démarches entreprises entre le service départemental de l’OFB, la Direction départementale des territoires de Savoie et le Parc pour une coopération renforcée en matière de police de l’environnement, comme la programmation et l’organisation d’opérations de surveillance et de contrôles conjoints.