Parc national de la Vanoise
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Autorisation de travaux en cœur de Parc

Un guide pratique a été conçu afin de de vous accompagner dans les démarches à suivre avant de débuter des travaux dans le cœur du Parc. Il est le fruit d’un travail conjoint entre le Parc national de la Vanoise, l’association des Maires de Vanoise et les autres services de l’État.

Cet outil est à destination de tous les propriétaires, des entreprises et agriculteurs qui exercent leur activité en cœur de Parc national et qui souhaiteraient engager des travaux. Il pourra également éclairer les entreprises de travaux, les artisans, les architectes et plus globalement toutes les personnes qui interviennent dans la conception ou la réalisation des travaux.

Les travaux peuvent être de nature très diverse et concerner du bâti, des infrastructures, des équipements ou des petites installations. Les démarches administratives peuvent ainsi être multiples et paraître complexes pour les personnes concernées (propriétaires, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises, etc.).

Ce guide vise à clarifier les réglementations applicables en cœur de Parc et expose, en fonction des types de travaux, les démarches administratives à respecter. Sont également décrits les réflexes à adopter, la manière dont les dossiers de demandes de travaux sont examinés et les ressources du Parc pour accompagner chaque projet.

Avant de débuter des travaux en cœur de Parc national, quels qu’ils soient, il est vivement recommandé de contacter les mairies ou le Parc national. Des agents sont à votre écoute pour vous aiguiller.

En fonction des types de travaux, vous trouverez ci-dessous les divers documents nécessaires à la constitution de vos dossiers de demande d’autorisation :

 

Types de travaux Documents utiles

CAS 1 : Travaux non soumis à autorisation (travaux situés à l’intérieur d’un bâtiment, d’entretien courant, de réparations d’un équipement d’intérêt général)

        

CAS 2 : Travaux soumis à autorisation du Parc (hors construction nouvelle et travaux sur bâtiment existant)

  • Formulaire de demande d’autorisation de travaux en cœur de Parc national (CERFA 14576-01) et sa notice
  • Formulaire d’appréciation des conséquences des travaux en cœur de Parc national (CERFA 14577-01) et sa notice
CAS 3 : Travaux sur chalet d’alpage hors vocation agricole
CAS 3 bis : Construction nouvelle et travaux sur bâtiment existant

 

Contacts Parc :