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Autorisation de prises de vue et de son

DÉPOSER SA DEMANDE D'AUTORISATION DE PRISES DE VUE ET DE SON

Le cœur d'un parc national constitue un espace de protection et de référence scientifique, d'enjeu national et international. Il est aussi un espace de découverte de la nature, de ressourcement et de tranquillité. Ainsi, les parcs nationaux, riches de décors aussi exceptionnels que variés, peuvent offrir la possibilité d'effectuer des tournages, prises de vue vidéo, photo et prises de son, sous certaines conditions fixées par la réglementation spéciale du cœur du parc national

 

A/ Vos prises de vues ou de sons sont effectuées à titre privé, pour votre usage strictement personnel et avec du matériel individuel et portatif. 

Elles sont libres et ne nécessitent pas d’autorisation

Toutefois si vous publiez votre production sur des réseaux sociaux ou des plateformes web par exemple, vous n’êtes pas autorisé à mettre en ligne des scènes d’usages ou d’activités en infraction avec la réglementation du Parc national de la Vanoise comme la cueillette de fleurs, un bivouac hors d’un emplacement autorisé, l’usage d’un drone par exemple. 

 

B/ Pour les prises de vue effectuées par des professionnels, des influenceurs, des journalistes ou à des fins commerciales

La réglementation du Parc donne au directeur la possibilité d’accorder des autorisations dans le but de s’assurer qu’elles s'inscrivent dans une démarche et des pratiques de protection durable des espaces, des paysages et de leurs patrimoines. Le Parc national de la Vanoise a fait le choix de ne pas demander de redevances aux pétitionnaires. À contrario, il souhaite qu'un message d'information et de sensibilisation sur le Parc national soit intégré au projet. 

Une demande doit donc être déposée et l’autorisation accordée. En fonction des cas, l’autorisation sera spécifique, générique ou implicite.

 

Vos tournages, vidéos, prises de vues ou de sons : 

1). Sont destinés à être mis en ligne (site internet, réseaux sociaux…) à des fins de montrer ou promouvoir des usages, activités, services ou produits en votre qualité d’influenceur, au motif que vous êtes sponsorisé ou rémunéré à cet effet. Vous devez déposer une demande d’autorisation spécifique : LIEN 1 

 

2). Sont liés à l’activité presse d’un média pour couvrir une actualité

  • Votre production n’appelle pas à des moyens autres que du matériel portatif léger. Vous, ou votre média, devez déposer une demande d’autorisation générique qui sera valable pour l’année : LIEN 2
  • Votre production nécessite le recours à du matériel lourd et/ou un véhicule. Vous devez déposer une demande d’autorisation spécifique : LIEN 1

 

3). Ont pour objet la promotion d’un produit ou d’un service bénéficiant de la marque « Esprit parc national de la Vanoise ». Au motif que l’octroi de la marque par convention vaut droit à sa promotion par le bénéficiaire, les prises de vue sont implicites. Vous n’avez pas d’autorisation à demander. 

 

4). Ont pour objet la promotion sous quelque forme que ce soit d’un produit ou d’un service autre que ceux bénéficiant de la marque « Esprit parc national de la Vanoise ». Vous devez déposer une demande d’autorisation spécifique : LIEN 1 

 

5). Portent sur la retransmission d’une activité ou d’une manifestation autorisée par ailleurs par le Parc national (manifestation publique, compétition sportive, etc.). Dès lors que l’autorisation de l’activité ou de l’évènement prévoit explicitement le droit à la retransmission ou au reportage et que vous êtes mandaté par l’organisateur, vous n’avez pas d’autorisation à demander. 

 

6). Sont pour la production d’un reportage sur les missions ou activités du Parc national de la Vanoise. Au motif que la commande du Parc vaut implicitement droit de prise de vue, vous n’avez pas d’autorisation à demander. 

 

7). Ont pour objet la réalisation d’un film ou d’une fiction, d’un reportage programmé à l’avance, d’une chronique, la production d’un support didactique ou pédagogique, la promotion du territoire par une collectivité locale, une station de montagne ou un office de tourisme, vous devez déposer une demande d’autorisation spécifique : LIEN 1 

 

Pour tous les autres besoins, la réglementation spéciale du cœur du Parc ne donne pas au directeur la possibilité d’autoriser des prises de vue. En cas de doute par rapport à votre projet, nous vous invitons à contacter le Parc national pour vous en assurer (accueil@vanoise-parcnational.fr). 

Attention : Les tournages par quelque moyen aérien que ce soit (avion, hélicoptère, drone, etc.) sont interdits à la verticale du cœur du Parc à moins de 1 000 m du sol et le directeur n’a pas la possibilité d’accorder de dérogation.  

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